Un arrêté publié le 2 mai au Journal officiel valide la création de deux programmes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie, un programme visant à développer l’usage du vélo chez les plus jeunes et un programme pour booster la rénovation énergétique des copropriétés.
Le programme Génération Vélo (PRO-INNO-56)
Le programme Génération Vélo est un programme d’innovation portant sur l'apprentissage à la mobilité vélo des enfants de 6 à 11 ans, porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette ainsi que SOFUB visant à développer la pratique du vélo en autonomie pour les plus jeunes.
Les objectifs du programme
Le programme vise à :
- former au moins 1800 formateurs pour les interventions en structures scolaires ;
- réaliser des interventions pour accompagner au moins 800 000 enfants de 6 à 11 ans vers l'usage du vélo en toute autonomie.
>> Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 3 TWh cumac sur la période 2021-2024.
Le programme RECIF+ (PRO-FOR-13)
Le programme RECIF + « Rénovation énergétique des Copropriétés en France » est porté par la Société d'économie mixte locale Île de France Energies et vise à dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés sur tout le territoire en proposant des programmes d'actions clés en mains aux collectivités territoriales et des formations aux acteurs cibles.
Les objectifs du programme
Le programme a pour objectif d'engager 60 collectivités territoriales, pour sensibiliser les copropriétaires de 15 000 copropriétés et 1 125 000 logements ainsi que de proposer 5000 journées de formation pour les gestionnaires.
En plus de ces nouveaux programmes, l’arrêté daté du 26 avril reconduit trois programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie :
Le programme « Mon compte mobilité »
Ce Programme est porté par la SAS Capgemini Consulting (Invent) et vise à accélérer les mutations des mobilités pour réduire massivement l'autosolisme, en construisant une plateforme de services neutre centralisant l'ensemble des données de mobilité, au service de tous les acteurs.
Les objectifs du programme
Les objectifs du programme sont de permettre :
- à chaque citoyen de disposer de l'ensemble de ses droits de mobilité (subventions collectivités, budget mobilité employeurs, etc.) et les utiliser auprès de l'ensemble des services de mobilité ;
- à chaque entreprise de paramétrer et gérer la politique mobilité pour ses collaborateurs ;
- à chaque collectivité de générer et piloter ses politiques de subventions pour favoriser les mobilités plus durables ;
- à chaque acteur de mobilité (opérateur de service de mobilité ou MaaS) de proposer son offre en intégrant l'abondement des entreprises ou collectivités.
>> Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2 579 GWh cumac sur la période 2020-2022.
Le programme LICOV
Ce programme est porté par la SAS ECOV et vise à fiabiliser, puis industrialiser, le concept et la solution de lignes de covoiturage dans les territoires péri-urbains et ruraux, afin d'accroître le taux d'occupation moyen des véhicules.
Les objectifs du programme
Le programme permet de développer des outils innovants à proposer aux collectivités afin de mettre en place des lignes de covoiturages répondant aux attentes des citoyens.
Le programme a pour objectif le déploiement en conditions réelles de vingt lignes de covoiturage pilote.
>> Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,95 TWh cumac sur la période 2019-2022.
Le programme Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE)
Ce programme d'information est porté par l’ADEME et concerne les « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) ».
Les objectifs du programme
Sensibiliser, former et accompagner des acteurs professionnels du transport et de la logistique (transporteurs, commissionnaires et chargeurs) pour améliorer leur performance énergétique et environnementale d'ici 2021.
>> Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 3 TWh cumac sur la période 2018-2021.
Pour consulter l’arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
