La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Autoconsommation collective : le périmètre d’application est étendu

Publié le 05 décembre 2019

Un arrêté publié fin novembre au Journal officiel vient assouplir les règles encadrant la mise en œuvre d’opérations d’autoconsommation collective en élargissant le périmètre d’application de ce type d’installation. Promotelec vous explique comment évolue le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective.

Un rayon de deux kilomètres autorisé

L’autoconsommation est collective lorsque plusieurs personnes partagent et consomment leur propre production d’électricité.

Avec cet arrêté, le gouvernement entend favoriser le développement de l’autoconsommation collective d’électricité, le concept peinant à susciter l’intérêt, la faute à une réglementation qui imposait jusqu’ici aux autoconsommateurs  d’être situés en aval d’un même poste basse tension du réseau, limitant de fait les possibilités de profiter de ce type de projet.

« Cette situation restreignait considérablement le périmètre des opérations. Ainsi, dans certains cas, deux consommateurs voisins ne pouvaient pas faire partie d'une même opération d'autoconsommation », explique le ministère de la Transition écologique.

L’arrête daté du 21 novembre, établit que la distance entre les sites participant à l'opération d'autoconsommation collective est désormais étendue  à deux kilomètres.

La distance en question est celle mesurée entre le point de livraison pour les sites de consommation et le point d’injection pour les sites de production.

« Ce décret va permettre le développement à la bonne échelle de l'autoconsommation collective, et s'inscrit dans l'ambition forte que nous portons pour les énergies renouvelables », a déclaré la ministre de la Transition écologique, Elizabeth Borne.

L’arrêté précise également que les installations sont limitées à une puissance de 3 MW sur le territoire métropolitain continental, et à une puissance de 0,5 MW dans les zones non interconnectées.

Plusieurs milliers de participants désormais possibles

Selon  le gouvernement, une vingtaine de projets d’autoconsommation collective sont actifs en France, rassemblant au total 200 participants environ, dans le cadre de la précédente réglementation. Les nouvelles dispositions devraient permettre d’atteindre plusieurs milliers de participants.

Pour veiller à la bonne tenue des opérations, la réglementation prévoit que ce dispositif fasse l’objet d’un suivi, ainsi que d’une évaluation.

Les porteurs de projet, les personnes morales organisatrices des opérations d'autoconsommation collective étendue, les responsables d'équilibre et les gestionnaires du réseau de distribution d'électricité concernés doivent alors collecter, et transmettre au ministre chargé de l’énergie, toute une série d’informations relatives au projet, parmi lesquelles les coordonnées de chaque acteur impliqué, la puissance de chaque installation de production, ou encore le périmètre géographique de l’opération.

>> Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

Votre navigateur est obsolète

Pour accéder à ce site, vous devez mettre à jour votre navigateur