Audit au coup par coup : qu’est-ce que « la qualification chantier » ?

Depuis le 1^er janvier, le gouvernement expérimente la « qualification chantier », un dispositif permettant aux artisans qui ne disposent pas de la mention RGE et de la qualification du domaine concerné, de faire bénéficier leurs clients des aides prévues pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique. Accessible sous conditions, cette mesure dérogatoire fait partie des leviers activés pour massifier la rénovation des bâtiments en France.

Moins d’administratif, plus de travaux

Axe majeur du plan « France Relance », la transition énergétique mobilise aujourd’hui pas moins de 30 milliards d’euros du programme défini par le gouvernement pour relancer l’économie française à la suite de la crise économique liée à la pandémie de COVID-19. Sur ce budget, qui représente un tiers du plan, 7 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments, dont 2 milliards rien que pour la rénovation des logements individuels.

Afin de mettre en pratique ce programme et d’accélérer la politique de rénovation des bâtiments en France, le gouvernement fait progressivement tomber les murs qui freinent la tenue des opérations et empêchent les Français d’engager des travaux dans leur habitat. Après avoir ouvert le dispositif MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, ainsi qu’à l’ensemble des ménages, sans condition de ressources, le gouvernement a choisi de simplifier l’accès des artisans aux travaux subventionnés en créant la qualification chantier.

Cette mesure, introduite par un arrêté daté du 24 décembre 2020, était attendue depuis longtemps par une partie des professionnels du bâtiment. L’obtention de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est en effet souvent perçue par les artisans comme étant complexe, avec des démarches lourdes et coûteuses qui peuvent en décourager certains.

La mise en place d’audits « au coup par coup », donnant droit à une qualification chantier, permet désormais aux professionnels de se soustraire aux obligations à respecter pour être labellisé RGE, et réaliser des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques.

 « Il est important de ne pas laisser des entreprises compétentes au bord de la route, je pense à celles qui ont quitté le dispositif RGE et à celles qui ne sont pas en mesure d’y accéder pour insuffisance d’activité. La qualification “chantier par chantier” va leur permettre de réaliser des travaux et, je l’espère, par la suite d’intégrer le dispositif RGE. Ainsi davantage de nos clients pourront bénéficier des aides gouvernementales », a déclaré Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, au moment de l’entrée en vigueur de cette disposition.

Comment décrocher la qualification chantier ?

Pour obtenir la qualification chantier, l’artisan doit avoir au moins deux ans d’ancienneté, et transmettre un dossier de candidature à l’organisme de qualification en amont des travaux, dans lequel doit figurer le devis des travaux ainsi que les pièces justifiant certaines exigences permettant d’empêcher les fraudeurs de profiter du mécanisme :

• – être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• – ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activité ;
• – être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales ;
• – être à jour de ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes.

Pour s’assurer de la qualité des travaux, les chantiers donneront lieu à un contrôle systématique, réalisé par l’organisme délivrant la qualification chantier dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux.

Dans le cas où le contrôle relèverait des non-conformités, l’entreprise doit les corriger et une nouvelle visite peut même être déclenchée pour les vérifier. Une fois les travaux considérés comme étant conformes, les entreprises peuvent facturer le particulier.

L’expérimentation de la qualification chantier doit durer deux ans. L’artisan a la possibilité de demander un audit « au coup par coup » uniquement pour trois chantiers, et ce jusqu’à la fin 2022.

Quels sont les travaux éligibles à la qualification chantier ?

Depuis le 1^er janvier, la qualification chantier peut être demandée pour les travaux de pose ou d’installation :

• de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
• d’émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
• d’équipements de ventilation mécanique ;
• de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
• de matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
• de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
• de matériaux d’isolation thermique des toitures-terrasses et des toitures par l’extérieur ;
• de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
• de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

À compter du 1^er avril 2021, de nouvelles opérations viendront s’ajouter au dispositif, concernant particulièrement les travaux d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.