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Accessibilité des logements : nouvelle directive pour les douches

Publié le 23 septembre 2020

Un arrêté publié le 17 septembre au Journal officiel vise à améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles en facilitant l’accès à la zone de douche.

Le texte vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

L’arrêté indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.

Zoom sur les dispositions relatives à la salle d’eau

Le texte précise que les logements situés en rez-de-chaussée, ou en étages desservis par un ascenseur, doivent posséder au moins une salle d’eau située au niveau d’accès du logement. Cette dernière doit être équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut, ou d’une baignoire.

Si la salle d’eau est équipée d’une baignoire, l’aménagement ultérieur de cette zone de douche peut être réalisé sans interventions sur le gros œuvre.

Caractéristiques de la zone de douche

Une zone de douche accessible correspond à un volume d’une surface rectangulaire dont les dimensions minimales sont 0,90 m × 1,20 m, avec une hauteur minimale de 1,80 m. La zone est accessible sans ressaut par un espace d’usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand.

Quand la zone de douche accessible n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d’eau, à l’exception de l’éventuelle réintégration des « cabinets d’aisances ».

Quand la zone de douche accessible est aménagée dès la livraison du logement, l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut se superposer à cette zone.

Calendrier d’application

  • 1er janvier 2021 pour les demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs.
  • 1er juillet 2021 pour toutes les autres demandes de permis de construire.

>> Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

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