19 résultat(s) correspondent à votre recherche “ reglementation”
Rénovation : modification du diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets
Deux décrets datés du 25 juin 2021 et publiés le 27 juin au Journal officiel…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/renovation-modification-du-diagnostic-portant-sur-la-gestion-des-produits-materiaux-et-des-dechets/Autoconsommation collective : le périmètre d’application est étendu
Un arrêté publié fin novembre au Journal officiel vient assouplir les règles encadrant la mise…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/autoconsommation-collective-le-perimetre-dapplication-est-etendu/Que prévoit la loi Énergie-Climat ?
Présentée par la ministre Elisabeth Borne comme un « texte d’avenir et de vérité »,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/que-prevoit-la-loi-energie-climat/« Travaux simples » : comment les logements évolutifs peuvent-ils devenir accessibles ?
La réglementation encadrant les logements évolutifs se fait plus précise avec la récente publication d’un…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/travaux-simples-comment-les-logements-evolutifs-peuvent-ils-devenir-accessibles/Répartition des frais de chauffage en copropriétés : comment s’y prendre ?
La règlementation concernant l’individualisation des frais de chauffage a récemment fait l’objet de quelques précisions…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/repartition-des-frais-de-chauffage-en-coproprietes-comment-sy-prendre/Bâtiments tertiaires : définition des mesures d’application de l’obligation d’actions de réduction de la consommation d’énergie
Un décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/batiments-tertiaires-definition-des-mesures-dapplication-de-lobligation-dactions-de-reduction-de-la-consommation-denergie/Quelles sont les dernières évolutions de la RT 2012 ?
Plusieurs arrêtés publiés récemment ont permis d’intégrer de nouveaux systèmes dans la méthode de calcul…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/quelles-sont-les-dernieres-evolutions-de-la-rt-2012/Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir le permis d’expérimenter ?
Applicable depuis le mois de mars dernier, le permis d’expérimenter est attribué aux maitres d’ouvrage…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/quelles-sont-les-etapes-a-suivre-pour-obtenir-le-permis-dexperimenter/Quelles actions devez-vous mettre en place pour accueillir un nouveau salarié ?
L’arrivée d’un nouveau salarié dans votre entreprise doit s’accompagner d’un protocole d’accueil qui vise notamment…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/quelles-actions-devez-vous-mettre-en-place-pour-accueillir-un-nouveau-salarie/Les conditions d’application du permis de déroger sont définies
Ce permis qui donne l’autorisation aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/les-conditions-dapplication-du-permis-de-deroger-sont-definies/
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