Un arrêté publié fin novembre au Journal officiel vient assouplir les règles encadrant la mise…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/autoconsommation-collective-le-perimetre-dapplication-est-etendu/Présentée par la ministre Elisabeth Borne comme un « texte d’avenir et de vérité »,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/que-prevoit-la-loi-energie-climat/La réglementation encadrant les logements évolutifs se fait plus précise avec la récente publication d’un…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/travaux-simples-comment-les-logements-evolutifs-peuvent-ils-devenir-accessibles/La règlementation concernant l’individualisation des frais de chauffage a récemment fait l’objet de quelques précisions…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/repartition-des-frais-de-chauffage-en-coproprietes-comment-sy-prendre/Un décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/batiments-tertiaires-definition-des-mesures-dapplication-de-lobligation-dactions-de-reduction-de-la-consommation-denergie/Plusieurs arrêtés publiés récemment ont permis d’intégrer de nouveaux systèmes dans la méthode de calcul…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/quelles-sont-les-dernieres-evolutions-de-la-rt-2012/Applicable depuis le mois de mars dernier, le permis d’expérimenter est attribué aux maitres d’ouvrage…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/quelles-sont-les-etapes-a-suivre-pour-obtenir-le-permis-dexperimenter/L’arrivée d’un nouveau salarié dans votre entreprise doit s’accompagner d’un protocole d’accueil qui vise notamment…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/quelles-actions-devez-vous-mettre-en-place-pour-accueillir-un-nouveau-salarie/Ce permis qui donne l’autorisation aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/les-conditions-dapplication-du-permis-de-deroger-sont-definies/Intervenir sur une installation électrique dans un logement nécessite de respecter certaines normes qui réglementent…
https://professionnels.promotelec.com/fiche-reglementation/securite-electrique-quelles-sont-les-normes-a-suivre/Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment