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Les conditions d’application du permis de déroger sont définies
Ce permis qui donne l’autorisation aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/les-conditions-dapplication-du-permis-de-deroger-sont-definies/Diagnostiqueurs immobiliers : redéfinition des critères de compétences, de certification et de formation
Un arrêté daté du 2 juillet 2018 fait évoluer les compétences et conditions de certification…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/diagnostiqueurs-immobiliers-redefinition-des-criteres-de-competences-de-certification-et-de-formation/Permis d’expérimenter : de quoi s’agit-il ?
Adoptée par l’Assemblée nationale le 31 juillet dernier, la loi Confiance prévoit, pour les acteurs…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/permis-dexperimenter-de-quoi-sagit-il/Dispositions réglementaires
Les dispositions réglementaires pour les logements neufs et existants (accessibilité aux personnes handicapées, contrôle des…
https://professionnels.promotelec.com/fiche-reglementation/dispositions-reglementaires/Réglementation accessibilité
Accessibilité aux personnes handicapées pour les logements neufsLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour…
https://professionnels.promotelec.com/fiche-reglementation/reglementation-accessibilite/Réglementation thermique pour la rénovation
Dans le cadre d'une rénovation de logements, prenez connaissance de la réglementation thermique applicable. RT…
https://professionnels.promotelec.com/fiche-reglementation/reglementation-thermique-renovation/
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