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Autoconsommation collective : le périmètre d’application est étendu
Un arrêté publié fin novembre au Journal officiel vient assouplir les règles encadrant la mise…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/autoconsommation-collective-le-perimetre-dapplication-est-etendu/Que prévoit la loi Énergie-Climat ?
Présentée par la ministre Elisabeth Borne comme un « texte d’avenir et de vérité »,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/que-prevoit-la-loi-energie-climat/« Travaux simples » : comment les logements évolutifs peuvent-ils devenir accessibles ?
La réglementation encadrant les logements évolutifs se fait plus précise avec la récente publication d’un…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/travaux-simples-comment-les-logements-evolutifs-peuvent-ils-devenir-accessibles/Répartition des frais de chauffage en copropriétés : comment s’y prendre ?
La règlementation concernant l’individualisation des frais de chauffage a récemment fait l’objet de quelques précisions…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/repartition-des-frais-de-chauffage-en-coproprietes-comment-sy-prendre/Bâtiments tertiaires : définition des mesures d’application de l’obligation d’actions de réduction de la consommation d’énergie
Un décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/batiments-tertiaires-definition-des-mesures-dapplication-de-lobligation-dactions-de-reduction-de-la-consommation-denergie/Le conduit de fumée n’est désormais plus obligatoire dans les maisons chauffées à l’électricité
En vigueur depuis 2006, cette obligation a été abrogée par arrêté le 28 mai dernier.…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/le-conduit-de-fumee-nest-desormais-plus-obligatoire-dans-les-maisons-chauffees-a-lelectricite/Diagnostiqueurs immobiliers : redéfinition des critères de compétences, de certification et de formation
Un arrêté daté du 2 juillet 2018 fait évoluer les compétences et conditions de certification…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/diagnostiqueurs-immobiliers-redefinition-des-criteres-de-competences-de-certification-et-de-formation/Les ascenseurs désormais obligatoires dans les immeubles R+3
C’est l’une des grandes mesures de la loi Elan pour améliorer l’accessibilité des logements : l’obligation…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/les-ascenseurs-desormais-obligatoires-dans-les-immeubles-r3/Les conditions d’application du permis de déroger sont définies
Ce permis qui donne l’autorisation aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/les-conditions-dapplication-du-permis-de-deroger-sont-definies/Permis d’expérimenter : de quoi s’agit-il ?
Adoptée par l’Assemblée nationale le 31 juillet dernier, la loi Confiance prévoit, pour les acteurs…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/permis-dexperimenter-de-quoi-sagit-il/
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