Un arrêté publié fin novembre au Journal officiel vient assouplir les règles encadrant la mise…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/autoconsommation-collective-le-perimetre-dapplication-est-etendu/Présentée par la ministre Elisabeth Borne comme un « texte d’avenir et de vérité »,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/que-prevoit-la-loi-energie-climat/La réglementation encadrant les logements évolutifs se fait plus précise avec la récente publication d’un…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/travaux-simples-comment-les-logements-evolutifs-peuvent-ils-devenir-accessibles/La règlementation concernant l’individualisation des frais de chauffage a récemment fait l’objet de quelques précisions…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/repartition-des-frais-de-chauffage-en-coproprietes-comment-sy-prendre/Un décret du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/batiments-tertiaires-definition-des-mesures-dapplication-de-lobligation-dactions-de-reduction-de-la-consommation-denergie/En vigueur depuis 2006, cette obligation a été abrogée par arrêté le 28 mai dernier.…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/le-conduit-de-fumee-nest-desormais-plus-obligatoire-dans-les-maisons-chauffees-a-lelectricite/Un arrêté daté du 2 juillet 2018 fait évoluer les compétences et conditions de certification…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/diagnostiqueurs-immobiliers-redefinition-des-criteres-de-competences-de-certification-et-de-formation/C’est l’une des grandes mesures de la loi Elan pour améliorer l’accessibilité des logements : l’obligation…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/les-ascenseurs-desormais-obligatoires-dans-les-immeubles-r3/Ce permis qui donne l’autorisation aux maîtres d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction,…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/les-conditions-dapplication-du-permis-de-deroger-sont-definies/Adoptée par l’Assemblée nationale le 31 juillet dernier, la loi Confiance prévoit, pour les acteurs…
https://professionnels.promotelec.com/actualite-reglementaire/permis-dexperimenter-de-quoi-sagit-il/Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
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du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
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